Document d'archives : Versement 1189 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Répertoire civil et commerce.
Cote :
1189 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administratif, 29 novembre 1989.
Conditions d'accès :
Communicabilité
Soumis aux délais de communication en fonction de la réglementation en vigueur.
Délai
75 ans
Première année communicable
2035
Description physique :
Support
Support: Papier