Document d'archives : Versement 1668 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers civils et d'aide juridictionnelle (1996), registres des audiences correctionnelles (1967- 1971), dossiers de référés (1996), dossiers de tutelle aux prestations sociales (1976, 1986), dossiers d'assistance éducative (1966-1981 : échantillons), débits de boissons et démarchage (1988 -1991) , répertoire des notaires et ordonnances de non conciliation (1971), dossiers correctionnels et de non-lieu (1971 : échantillons), minutes civiles et minutes du greffe correctionnel (1971) , fichier d'enregistrement des procès-verbaux, rapports d'experts (1991).
Cote :
1668 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Bergerac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 27 septembre 2002.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 26,10