Dossiers civils et d'aide juridictionnelle (1996), registres des audiences correctionnelles (1967- 1971), dossiers de référés (1996), dossiers de tutelle aux prestations sociales (1976, 1986), dossiers d'assistance éducative (1966-1981 : échantillons), débits de boissons et démarchage (1988 -1991) , répertoire des notaires et ordonnances de non conciliation (1971), dossiers correctionnels et de non-lieu (1971 : échantillons), minutes civiles et minutes du greffe correctionnel (1971) , fichier d'enregistrement des procès-verbaux, rapports d'experts (1991).