Document d'archives : Successions : enregistrement des déclarations, relevés des baux écrits, pièces annexes aux successions (secteurs des Sables...
Titre :
Successions : enregistrement des déclarations, relevés des baux écrits, pièces annexes aux successions (secteurs des Sables d'Olonne et de Challans).
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 1962
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
2
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 25 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, contribution directe, contribution indirecte, entreprise, finances publiques, impôt, propriété foncière, urbanisme