Document d'archives : Dossiers n°268-281 (un dossier sans numéro et un dossier n°224). Jugements délibérés le 22 mars 2002. Demande en matière de mise...
Titre :
Dossiers n°268-281 (un dossier sans numéro et un dossier n°224). Jugements délibérés le 22 mars 2002. Demande en matière de mise sous tutelle, d'adoption, de reconnaissance, de paternité et de changement de régime matrimonial.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2083W/16
Inventaire d'archives :
2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
Informations sur le producteur :
CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2002
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, adoption, affaire familiale, enfant naturel, régime matrimonial, tutelle judiciaire