Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1929-1945 ; Commission des assurances des gens de mer, Londres, 28 juillet 1945. Conférence technique préparatoire à Copenhague,...

Date : 1929 - 1947

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Titre :

1929-1945 ; Commission des assurances des gens de mer, Londres, 28 juillet 1945. Conférence technique préparatoire à Copenhague, novembre ; décembre 1945 ; Conférence internationale du travail, Seattle, 6-28 juin 1946 et Genève, 1947.

Cote :

52 AS 386

Inventaire d'archives :

Comité central des armateurs de France (CCAF).

Description :

Mise en forme :

Classement définitif

Conditions d'accès :

article communicable sur autorisation

Description physique :

Importance matérielle :

0.403

Lieux :

Paris (Paris, France)

Thèmes :

transport maritime

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