: 1) Statuts et évolution de la profession de commissaires priseurs - Libre prestation de service des commissaires priseurs, statuts et évolution des professions : demande de la Sotheby's d'organiser une vente publique aux enchères de meubles à Paris et projet de réponse du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ; avant projet de décrets pour l'application de la loi 90-1258 du 31 décembre 1990 et pour la modification de l'ordonnance du 26 juin 1816 ; compte-rendu de réunion sur accès à la profession de commissaires priseurs (nationalité et qualification) ; notes sur le marché des ventes aux enchères en France, sur le statut et les tarifs des commissaires priseurs, sur les mesures nécessaires pour faire de Paris et de la France la première place internationale du marché de l'art ; question parlementaire sur l'adaptation du statut des commissaires priseurs : 1989-1993.

Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Service affaires internationales (1959-1988) ; Département affaires internationales (1...