Document d'archives : Administration communale : extraits des registres de délibérations du conseil municipal de Pontcey (an II-1950) ; circulaires et...

Titre :

Administration communale : extraits des registres de délibérations du conseil municipal de Pontcey (an II-1950) ; circulaires et correspondances de la préfecture de Haute-Saône (1909-1956) ; correspondance générale (1904) ; répertoires des actes de la municipalité de Pontcey soumis à l’enregistrement (1806-1890) ; inventaires des archives communales (1877 ; 1891).

Cote :

417 Edepot 10

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Description physique :

description_materielle:
Importance matérielle :
1 liasse, 254 cahiers et pièces papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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