Document d'archives : Bordereau récapitulatif des pièces du dossier d'instruction.
Cote :
1 J 11/10
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Ce bordereau énumère des pièces qui ne figurent pas au dossier tel qu'il est conservé aujourd'hui aux ADG.
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
France. Cent-Jours (mars-juin 1815), justice, marine, procédure