Document d'archives : an V-1806
Contenu :
Concerne les années an V et an XI-1806.
À noter : rapport du directeur des contributions directes en réponse aux observations formulées par le Conseil général du Doubs sur les expertises cadastrales (1806) ; rapport sur la classification des natures de propriétés à faire par les géomètres du Doubs (1806).
Cote :
3P2135