Document d'archives : Jugements de première instance. 21 brumaire an VII - 14 ventôse an VII
Cote :
2L/278
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal civil du département du Cher
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1799
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier