Inventaire d'archives : Tribunal civil du département
Contenu :
Enregistrement des lois, délibérations du tribunal, personnel judiciaire ; justice civile : registres des jugements de première instance et d'appel, procédures.
Cote :
2L
Publication :
Archives départementales du Cher
23/06/2016
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal civil du département du Cher
Description :
Mise en forme :
État de la cotation : Définitive
Répertoire numérique imprimé, 1999
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
50
4.00
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD018_000296