Document d'archives : États de frais. 21 brumaire an II - 9 vendémiaire an VI
Cote :
2L/264
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal civil du département du Cher
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1798
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier