Document d'archives : - Différents projets de réforme du Conseil des prud'hommes entre 1963 et 1978 : correspondance, notes, projets de texte,...
Titre :
- Différents projets de réforme du Conseil des prud'hommes entre 1963 et 1978 : correspondance, notes, projets de texte, 1945-1978. . Projet de loi sur les commissions paritaires de juridiction, 1945-1946. . Premières ébauches de réforme, 1963-1966 repoussées par le Conseil d'Etat. . Propositions faites au ministère du Travail après la réunion interministérielle du 5 juin 1970. . Projet de l'automne 1970 portant réforme des conseils de prud'hommes, création des chambres sociales, et organisation des juridictions du travail. . Projet de 1971 : élargissement des compétences des conseils de prud'hommes en matière agricole. . Projet de 1974 : création du collège cadres. . Projet de juillet 1975 : réunions interministérielles successives de novembre 1974 à mai 1975. . Avant-projet de loi de 1975, portant modification du titre I du livre V du Code du travail examiné par le Conseil d'Etat, juillet 1975. . Dépôt du projet de loi n° 2261 en 1976, correspondance à l'occasion de la réforme en projet. . Projet de 1978 (projet de loi 1976, remanié) . 1
Contenu :
Cote :
19880032/17
Personnes :
Thèmes :
Etat français, conflit du travail, congé payé, conseil de prud'hommes, convention collective, droit du travail, durée du travail, départements et collectivités d'outre-mer, enquête, intéressement des salariés, minimum salarial, médecine du travail, négociation collective, politique des prix, pouvoir d'achat, pêche maritime, réforme administrative, salaire, salarié, syndicat, travail
Type de document :
arrêté, compte-rendu de séance, convention collective, enquête, procès-verbal de séance, questionnaire, rapport, statistique
Fonctions :
législation, relations du travail, réglementation, statistique