Civil : minutes (1958), procédures et ordonnances de référés (1997 : échantillons). Tribunal des baux ruraux : dossiers (échantillons). Civil et pénal : rapports d'experts (1992). Tribunal de police : dossiers de procédure (mars et avril 1969 conservés). Tutelles des mineurs et majeurs : dossiers (1991-1992).