Document d'archives : Aut, Gil, Arè
Cote :
1588 W 35
Inventaire d'archives :
Enregistrement - Chambre civile -Tribunal de police (1981-2013) - 1588 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2080
Commentaire sur la communicabilité
25 ans après le décès de l'intéressé.
Observations :
Commentaire
Dossiers classés dans l'ordre chronologique des dates de clôture.