Document d'archives : Fonds européen de développement régional (FEDER), programme spécial « hors quota pêche » : mise en œuvre, suivi financier,...
Titre :
Fonds européen de développement régional (FEDER), programme spécial « hors quota pêche » : mise en œuvre, suivi financier, versement des subventions, contrôle (1985-1993), Programme national d'intérêts communautaires (PNIC) : mise en œuvre, suivi financier, versement des subventions, contrôle (1986-1998).
Cote :
2122 W 1-37
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Direction des actions interministérielles et européennes. Bureau des finances de l'Etat et des affaires européennes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 16 avril 2003
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,40
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2003
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle