Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Préfecture de la Charente-Maritime. Direction des actions interministérielles et européennes. Bureau des finances de l'Etat et des affaires européennes

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Rapatriés d'Algérie et de Tunisie : dossiers individuels, mandatements (1962-1996).

Cote : 2108 W 1-24

Période : 1958 - 1991

Fonds : Etat thématique des versements W
Université de La Rochelle (1989-2000), Ecole d'ingénieurs des systèmes industrielles (EIGSI) (1998-2000), commune de Chatelaillon : réaménag...

Cote : 2057 W 1-23

Période : 1984 - 2001

Fonds : Etat thématique des versements W
Politique culturelle (1981-1982), politique urbaine (1987-1993), association départementale d'action musicale et chorégraphique (1990-1995),...

Cote : 2132 W 1-36

Période : 1919 - 1999

Fonds : Etat thématique des versements W
Contrat de plan Etat-région : mise en œuvre, suivi, programmes (1987-1998), hôtel de police, avenue du 11 novembre à La Rochelle (1989-1992)...

Cote : 2139 W 1-29

Période : 1986 - 1998

Fonds : Etat thématique des versements W
Tempête du 27 décembre 1999 : évaluation des dégâts, dossier de presse, plan chablis, plan forêt, secours d'urgence, commission tempête, tab...

Cote : 2201 W 1-8

Période : 1999 - 2002

Fonds : Etat thématique des versements W
Dotations globales d'équipement des communes (DGE), deuxième part : dossiers de demandes de subventions, arrêtés attributifs de subventions,...

Cote : 2104 W 1-4

Période : 1986 - 1992

Fonds : Etat thématique des versements W
Catastrophes naturelles, participation de l'Etat à la réparations des dégâts dus aux intempéries et aux inondations, attributions de subvent...

Cote : 2111 W 1-4

Période : 1993 - 1994

Fonds : Etat thématique des versements W
Opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce (ORAC), mise en œuvre et attributions de subventions (1990-1994).

Cote : 2114 W 1-5

Période : 1990 - 1994

Fonds : Etat thématique des versements W
Biens vacants, exercice du droit de déshérence de l'Etat et ventes aux enchères publiques : ampliations d'arrêtés, procès-verbaux de prise d...

Cote : 2115 W 1-10

Période : 1975 - 1997

Fonds : Etat thématique des versements W
Fonds européen de développement régional (FEDER), programme spécial « hors quota pêche » : mise en œuvre, suivi financier, versement des sub...

Cote : 2122 W 1-37

Période : 1981 - 2000

Fonds : Etat thématique des versements W

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