Document d'archives : Lettre par laquelle M. de Maurepas fait connaître que le sieur Coppens, armateur du navire "Le Charron", de Dunkerque, arrivé de...

Titre :

Lettre par laquelle M. de Maurepas fait connaître que le sieur Coppens, armateur du navire "Le Charron", de Dunkerque, arrivé de Saint-Domingue à La Rochelle, a demandé d'être dispensé du payement de l'indult pour les marchandises de son chargement, attendu que ce navire n'a point été escorté ni à l'aller, ni au retour. En raison de ce que le capitaine dudit navire avait reçu l'ordre de partir du Cap pour rapporter au premier ministre des nouvelles particulièrement importantes, il a été accordé au sieur Coppens une modération de 4% applicable aux marchandises provenant de la traite du navire et non à celles qu'il peut avoir chargées à fret pour le compte des particuliers. Il devra en être de même en ce qui concerne les marchandises débarquées à La Rochelle du navire "Le Gingiskan", de Sain-Malo, au sujet duquel le sieur Gastumeau a écrit au signataire le 11 mars 1747 (20 mars 1747).

Cote :

41 ETP 173/4864

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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