Document d'archives : Lois de finances 2006 et 2007
Contenu :
Préparation et discussion devant le Parlement : discours, textes législatifs, rapports, fiches techniques, liste des membres de la commission des lois des lois de l’Assemblée nationale, curriculums vitae, tableaux synthétiques, notes, comptes rendus.
Cote :
20070564/4