Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet de Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Dossiers de François Guéant, conseiller...
Titre :
Intérieur ; Cabinet de Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Dossiers de François Guéant, conseiller technique en charge des affaires financières (2001-2007)
Contenu :
Ce versement est constitué des dossiers de François Guéant, conseiller technique en charge des affaires financières auprès du ministre délégués aux collectivités territoriales Brice Hortefeux. Les dossiers concernent les finances publiques, les casinos, les déplacements du ministre et une dossier du président du conseil général de Seine-Saint-Denis.
Cote :
20070564/1-20070564/7
Publication :
Archives Nationales (France)
2007
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Cabinet de Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales
François Guéant, né en 1975, est avocat de formation. Il est nommé conseiller technique auprès du ministre délégué aux collectivités territoriales le 21 juin 2005. Il occupe ce poste jusqu'en juin 2007, date à laquelle il est nommé chargé de mission pour les victimes auprès de Rachida Dati, ministre de la Justice.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2007.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge le 18 mai 2007 à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur auprès de François Guéant, conseiller technique en charge des affaires fiscales et financières des collectivités locales. Il portait la cote interne : 2007/119 MI 1-7.
Description :
Critères de sélection :
Seuls les doubles ont été éliminés.
Conditions d'accès :
La communicabilité de ce versement est régie par le protocole signé par Brice Hortefeux à son départ du gouvernement.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
2 mètres linéaires, (7 articles).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_027148