Document d'archives : Projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance.
Contenu :
Rapporteur : TABUTEAU Didier-Roland.
Observations : Le dossier contient la transcription des débats d’assemblée générale.
Cote :
Dossier n° 369321
Thèmes :
action sociale, ancien combattant, décret, emploi, exclusion sociale, famille, gouvernement, handicap, loi, personne âgée, projet de loi, protection sociale, précarité, santé, travail, égalité professionnelle