Document d'archives : Décret définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les...
Titre :
Décret définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie
Contenu :
Rapporteur : Jacques Négrier
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 352273
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1992).