Document d'archives : Versement 2083 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Audiences solennelles, procès-verbaux d'assemblées générales, répertoires généraux des affaires commerciales, registres d'audiences publiques et référés, registres d'audiences des procédures collectives, registres d'audiences présidentielles, plumitifs d'audience, répertoires des actes soumis à l'enregistrement, registres analytiques, registres chronologiques et journaux d'arrivée définitifs au registre du commerce et des sociétés, registres de procès-verbaux de dépôts d'actes, dossiers de procédures collectives. Registre analytique des métiers des tribunaux de commerce de Nontron, Ribérac et Périgueux.
Cote :
2083 W 1-192
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de commerce de Périgueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 6 octobre 2015
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicabilité soumise à la réglementation en vigueur
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 21,00
Ressources complémentaires :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
affaire commerciale, enregistrement judiciaire, justice, justice--administration, organisation judiciaire