Document d'archives : Versement 2083 W.

Contenu :

Présentation du contenu
Audiences solennelles, procès-verbaux d'assemblées générales, répertoires généraux des affaires commerciales, registres d'audiences publiques et référés, registres d'audiences des procédures collectives, registres d'audiences présidentielles, plumitifs d'audience, répertoires des actes soumis à l'enregistrement, registres analytiques, registres chronologiques et journaux d'arrivée définitifs au registre du commerce et des sociétés, registres de procès-verbaux de dépôts d'actes, dossiers de procédures collectives. Registre analytique des métiers des tribunaux de commerce de Nontron, Ribérac et Périgueux.

Cote :

2083 W 1-192

Informations sur le producteur :

Tribunal de commerce de Périgueux

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 6 octobre 2015

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicabilité soumise à la réglementation en vigueur

Description physique :


Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 21,00

Ressources complémentaires :

Où consulter le document :

Archives départementales de la Dordogne

Liens