Document d'archives : Délibérations du conseil de famille des pupilles de l'État du département de la Meuse.
Cote :
1999 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSEIL GENERAL, DIRECTION DE LA SOLIDARITE, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Description :
Mise en forme :
CHRONO
Conditions d'accès :
communicable au bout de 50 ans
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, autorisation, conseil de famille, contrôle, naturalisation, pupille de l'État