Document d'archives : Affaires domaniales
Cote :
1854 W 11-22
Inventaire d'archives :
Thèmes :
acquisition domaniale, aliénation domaniale, domaine immobilier, décision de justice, propriété publique, saisie
1854 W 11-22
acquisition domaniale, aliénation domaniale, domaine immobilier, décision de justice, propriété publique, saisie