Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps.
Contenu :
Rapporteur : HERMET Jean-Claude.
Cote :
Dossier n° 369674
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie