Contrôle de l'eau, décembre 1947-avril 1954

Révision du contrat de concession de distribution d'eau liant le syndicat des communes de l'arrondissement de Lille à la Société des Eaux du Nord octobre 1949-février 1950.

Syndicat intercommunal de distribution d'eau du nord

a/ conditions de vente d'eau en gros (juin 1952)

b/ ville de Douai : projet de contrat d'affermage septembre-novembre 1953

HAZEBROUCK : situation financière de la régie des eaux, janvier-décembre 1953

LAMBRES-la-Douai voir DOUAI

Paiement des redevances au fonds national pour le développement des conductions d'eau dans les communes rurales, décembre 1954-mars 1957.

Projet de création d'une taxe communale pour financement de travaux d'alimentation en eau, novembre 1956-janvier 1957.

Relèvement du tarif de l'eau : application de l'arrêté du 27 août 1957, novembre 1957-janvier 1958.

Projet de décret ayant pour objet détendre aux départements du Nord et du Pas-de-Calais les dispositions du décret du 8 août 1935 en matière de protection des eaux souterraines contre le prélèvement opérés à des fins industrielles (cas de la centrale thermique de Pont-sur-SAMBRE) juin 1955-août 1958.

Fraction du prix du gaz, mars-juin 1951.

Distribution d'énergie électrique rapport de la Cour des Comptes (juillet-août 1951)

Concession de la distribution d'énergie électrique de CONOI-sur-Escaut pour l'alimentation d'un lotissement, novembre 1956-mars 1957.

Voies ferrées d'intérêt local ; approbation des avenants passé entre le Département et la Compagnie des Tramways Electrique Lille-Roubaix-Tourcoing, mars 1948-janvier 1954. Pompes-Funèbres CAUDRY, RONCHIN et SECLIN, ROUBAIX, TOURCOING, fonction de tarifs, 1953-1958.

Conditions de participation de la ville de Lille : de Société civile pour le développement de l'habitat, août 1952-mars 1956.