Document d'archives : Impôts sur les sociétés.
Cote :
1422 W 31-44
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservés à titre d'échantillonnage.
Précisions matérielles :
Articles 32 ; 33-34 (sauf Delle) ; 41 ; 43-44 éliminés en 2015
Seules les communes de Delle, Giromagny, Réchésy, Belfort, Bourogne et Valdoie ont été conservées à titre d’échantillonnage (réduit en 2015).