Document d'archives : Impôts sur les sociétés.

Cote :

1422 W 31-44

Inventaire d'archives :

1422 W - Centre des impôts Belfort Sud

Description :

Critères de sélection :
Conservés à titre d'échantillonnage.

Précisions matérielles :

Articles 32 ; 33-34 (sauf Delle) ; 41 ; 43-44 éliminés en 2015 Seules les communes de Delle, Giromagny, Réchésy, Belfort, Bourogne et Valdoie ont été conservées à titre d’échantillonnage (réduit en 2015).

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Archives départementales du Territoire de Belfort

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