Document d'archives : Loi annulant les opérations des assemblées primaires, communales et électorales, ordonnant la déportation de membres du Conseil...
Titre :
Loi annulant les opérations des assemblées primaires, communales et électorales, ordonnant la déportation de membres du Conseil des Cinq Cents et du Conseil des Anciens, prorogeant ou modifiant des lois concernant les déportés, les prêtres, le tribunal de Cassation, l'expulsion des Bourbons, la censure des journaux, les sociétés, la Garde nationale, l'état de siège (extrait du Rédacteur, n° 631)
Cote :
COL C14 75
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)
Ressources complémentaires :
Double imprimé au carton 88 n° 64.