94-F-567-A1 : Détournements de fonds publics, trafic d'influence et corruption de fonctionnaire public et escroquerie.

94-F-567-A1-01 : Courrier parlementaire n° 6462 du 2 septembre 1994 relatif au fonctionnement de la municipalité de Marquette-lez-Lille. Détournement de fonds publics.

94-F-567-A1-02 : Courrier parlementaire n° 6462 du 31 octobre 1994 relatif au fonctionnement de la municipalité de Marquette-lez-Lille.

94-F-568-C5 : Faux et usage de faux en écriture de commerce.

94-F-569-B30 : Fonctionnement des services du centre hospitalier régional d'Orléans. Décès de deux malades par hémorragie digestive les 21 septembre et 13 décembre 1993.

94-F-570-B : Abus de biens sociaux, escroquerie et abus de confiance.

94-F-571-B : Situation des sociétés d'économie mixte Ariège Vacances Loisirs et SEMAVL.

94-F-572-C1 : Tarif douanier commun. Classement de la boisson dénommée « sangria ».

94-F-574-A1 : Corruption passive d'une personne dépositaire de l'autorité publique placée sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer ses fonctions.

94-F-576-A5 : Accident de la circulation survenu le 28 août 1988.

94-F-577-B : Faillite, intervention de la Confédération européenne des indépendants de France.

94-F-578-A5-01 : Délit de mise en danger. Application de l'article 223.1 du code pénal.

94-F-578-A5-02 : Délit de mise en danger. Application de l'article 223.1 du code pénal.

94-F-578-E11-03 : Refus par conducteur de véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter. Mise en danger d'autrui.

94-F-578-E11-04 : Refus par conducteur de véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter. Mise en danger de la personne. Comparution immédiate en application des articles 395 et 396 du code de procédure pénale le 30 octobre 1995.

94-F-579-B : Délivrance indue de documents administratifs par un fonctionnaire.

94-F-580-A1 : Délit d'ingérence à Banyuls-sur-Mer.

94-F-581-B : Éducateur mis en cause pour faux, usage de faux, escroquerie.

94-F-582-A3 : Question écrite n° 6073 en date du 5 mai 1994 sur l'atteinte au respect de la dignité humaine dans le parc Safari de Port-Saint-Père près de Nantes.

94-F-583-B : Mise en cause dans une affaire de commerce de voitures illégal.

94-F-584-B : Mise en cause pour abus de confiance.

94-F-585-B : Liquidation judiciaire de l'association Conde Ensemble.

94-F-586-A1 bis : Abus de confiance, recel, usage de faux.