Document d'archives : Emprunts et impositions extraordinaires. – Procès Bondaz, Fillion et Portier : arrêté préfectoral, délibération du conseil...

Titre :

Emprunts et impositions extraordinaires. – Procès Bondaz, Fillion et Portier : arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, correspondance (1905). Bureau de poste, construction : certificats, arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, correspondance (1905). Presbytère, reconstruction : certificats, ampliation du décret présidentiel d'autorisation, arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, correspondance (1887-1888). Cimetière et chapelle de Mésinges, translation et réparations : certificats, ampliation du décret présidentiel d'autorisation, arrêté préfectoral, traité d'emprunt avec la Caisse des dépôts et consignations, délibérations du conseil municipal, correspondance (1899). École de Mésinges, construction : certificats, arrêtés préfectoraux, ampliation du décret présidentiel d'autorisation, traités d'emprunts, délibérations du conseil municipal, correspondance (1885-1887). École de Château-Vieux, construction : certificats, état nominatif des plus imposés, ampliation du décret présidentiel d'autorisation, arrêté préfectoral, traité d'emprunt avec la Caisse des écoles, délibérations du conseil municipal, correspondance (1879). Fontaines publiques, établissement et améliorations : rapport, certificats, ampliations des décrets présidentiels d'autorisation, arrêtés préfectoraux, traité d'emprunt à la Caisse des dépôts et consignations, délibérations du conseil municipal, correspondance (1879-1895). Eau potable, adduction : certificat de situation financière, arrêté préfectoral, traité d'emprunt avec la Caisse des dépôts et consignations, délibérations du conseil municipal, correspondance (1906). Chemin vicinal, construction : rapport, certificats, arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, correspondance (1884). Emprunt à la Caisse des dépôts et consignations : traité d'emprunt, certificats (1899,1900).

Cote :

2 O 181

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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