Document d'archives : Réglementation
Contenu :
Loteries et appareils de jeux automatiques, législation et jurisprudence : synthèse (1972).
Législation relative au fonctionnement des loteries : notes, correspondance, amendement, rapport, circulaires, lois (1983-1998).
Cote :
20090304/127
Thèmes :
bruit, censure, droit des personnes, débit de boissons, libertés publiques, musique, média, police administrative, presse, protection animale