Document d'archives : 22 novembre 1754-15 décembre 1758. Cahier de 74 feuillets (in-4°, papier) numérisé et analysé en partie.

Contenu :

- François Olivier Vexiau, procureur ès cours royales de Fontenay-le-Comte, demandeur en paiement de salaires, avances et déboursés, contre Jean Noguet, bûcheron (21 mars 1755, f° 4, v°).
Le procureur du Roi, demandeur en clôture de réserve et condamnation à l'amende, contre les dames abbesse, prieure et religieuses de l'abbaye royale de Fontevrault et des prieurés de Brenevault, la Doue, la Bruyère, et le Baud (11 juillet 1755, f° 10).
Marc-Antoine Chevallereau, sieur de la Dionnière, fermier, demandeur en paiement de la somme de 60 livres contre Thomas et Germain Cahors (5 décembre 1755, f° 15).
François-Xavier Moizin, chevalier, seigneur de Laugerie, demandeur en homologation de procès-verbal de visite contre Michel Baubeau et communauté (16 janvier 1756, f° 17).
Henri-Elie Cossin, seigneur de Maurivet, sénéchal de la ville et comté de Maulévrier, demandeur en dommages-intérêts contre Jean Gorin, marchand (2 juillet 1756, f° 28, v°).
Louis Martin, sieur de la Germonière, huissier, demandeur en possession de deux haies de séparation, contre Jean Froüin, bourgeois (10 septembre 4756, f° 31).
Alexandre Grellier, chevalier, seigneur de Puybernier, la Jousselinière et autres lieux, capitaine général garde côte, commandant le bataillon de la Barre-de-Monts, demandeur en condamnation à l'amende, contre messire Plissonneau, prieur de Thiré, pour avoir chassé avec fusil et chien couchant sur les terres du dit Grellier (11 février 1757, f° 39).
Le procureur du Roi, demandeur et poursuivant le congé de cour des bois taillis de la forêt de Vouvant, des ordinaires 1751 à 1753, contre Jean Pineau, François Olivier Vexiau et Pierre Audonnet, adjudicataire, caution et certificateur desdits bois (23 septembre 1757, f° 60, v°).
François Sabourin, écuyer, seigneur de Dissais, la Charoullière, la Nicollière, Corps, Frosse et autres lieux, président au siège royal de Fontenay-le-Comte, demandeur en paiement de la somme de 24 livres, contre François Métayer, dit l'Angevin (14 avril 1758, f° 68).
Pierre NiColas Gaudin, écuyer, sieur de la Baconnière, président trésorier de France au bureau des finances de Poitiers, demandeur en agâts, contre Vincent, Joseph et Joseph Marie Lorteau, père et fils, associés, bourgeois et négociants, défendeurs et demandeurs en garantie, et encore contre maitre Antoine Cantin, défendeur à ladite garantie (15 décembre 1758, f° 74).

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.01

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vendée

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