Document d'archives : Tribunal et prison.
Contenu :
Travaux de réparations, avec plan du 31 mars 1828 (an X-1866) ; loyer dû par le département (1836-1847) ; droit de propriété des bâtiments (1865) ; aliénation (1866).
Cote :
2 O 457
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
administration, commune, juridiction, établissement pénitentiaire