Document d'archives : Intendance de Bourgogne et Bresse, subdélégations.
Cote :
C 26 - 451
Inventaire d'archives :
Administrations civiles [Saône-et-Loire] inventaire sommaire, C 1 - 840
Thèmes :
FINANCES, LÉGISLATION, POUVOIR PUBLIC, SOURCES DE L'AUTORITÉ