Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Guichet unique . 1 Mise en œuvre, modalités d'application : copie de la circulaire du 2 novembre 1999 relative au Guichet...

Date : 1999 - 2001

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Titre :

Guichet unique . 1 Mise en œuvre, modalités d'application : copie de la circulaire du 2 novembre 1999 relative au Guichet unique pour l'emploi occasionnel d'artistes ou de techniciens du spectacle vivant (1999). Évaluation du fonctionnement du service, évaluation de la plate-forme d'accueil téléphonique : note de synthèse (1999) ; organisation d'une réunion de communication (23 mars 2001) : fiche de l'historique du projet, texte d'allocution du conseiller technique, document de présentation du service, compte-rendu de la réunion, étude de bilan de l'UNEDIC , notes, correspondance (2001). Critiques des modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service et mise en relief de disfonctionnements, information du cabinet et demande de recherche de solutions : correspondance (2000-2001). 2

Contenu :

1. Service visant à simplifier les démarches administratives liées à l'embauche de personnels par les employeurs occasionnels du spectacle vivant. L'objectif de ce dispositif est la lutte contre le travail illégal.

2. UNEDIC : Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans le commerce et l'industrie.

Inventaire d'archives :

Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1993-2002)

Personnes :

Orier, Michel, tasca, catherine (1941-....)

Thèmes :

cirque, musique, politique culturelle, spectacle, théâtre

Type de document :

chrono, correspondance

Fonctions :

action gouvernementale, législation, organisation administrative, relations publiques

Activité :

membre de cabinet ministériel, ministre

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