- Thomas Bodin, sieur des Plantes, sénéchal des châtellenies de Soullans, demandeur à fin de délivrance de deniers saisis, et aux fins de sa requête, contre Claude Barbotin, sieur de la Romangerie, Charles Barbotin , sieur de la Brunière, Pierre Barbotin, sieur de la Pornuchère, demoiselle Marie Barbotin, leur soeur, René-Gabriel Destieu, sieur de la Proustière, procureur fiscal desdites châtellenies de Soullans, comme père de son fils mineur et de feue Julienne Barbotin, sa femme, les tous frères et soeurs et héritiers de feu Jean Barbotin, notaire et procureur du marquisat de La Garnache, et encore contre Alexis Guilloneau, sieur de la Morinière (7 juill. 1733, f° 8).
- Nomination d'un curateur à la succession vacante de François Dugué, marchand, à la requête de François Borgnet, seigneur de Belhoir, et Françoise Augizeau, son épouse (7 juin 1733, f° 9, v°).

- Lettres de provision et actes de réception :
de Marc-Antoine Chobelet, licencié ès lois, en qualité de procureur fiscal des baronnies de Commequiers et Challans (26 janv. et 24 nov. 1733, f° 16) ;
de Jean Cantin, sergent des châtellenies et commanderie de Coudrie et des Habites, en qualité de sergent de la susdite juridiction (6 janv. et 15 déc. 1733, f° 19, v°).

- Ordonnance portant règlement de police :
sur le poids du pain et de la viande et prix d'icelle ;
sur la mesure du blé et du vin, sur les aulnages, sur l'horaire du marché, sur le gibier autorisé à la vente, sur les bourrées qui s'étendent dans les rues et que l'on y laisse, sur tout ce qui empêche la libre circulation des chevaux et charrettes dans les rues et autour des halles, et sur le fait que plusieurs vendeurs débitent jusque dans le cimetière leurs denrées, faisant de celui-ci en quelque sorte une halle et un lieu profane (9 déc. 1733, f° 18).

- Jacques Voisin, marchand, syndic en charge de la paroisse de Commequiers, demandeur et accusateur en crime de maltraitements, violences et voies de fait, contre Christophe Baretteau, farinier (9 févr. 1734, f° 22).