Gilles. Extraits des registres de maître Eustache Pottier, greffier de la châtellenie de Breval, en ce qui concerne les habitants de Gilles qui plaidaient audit Breval ; extraits des registres de feu Jean Hubin, greffier de Breval ; noms des personnes de la paroisse de Gilles qui ont plaidé à Breval ; sentence des requêtes du Palais défendant au seigneur de Gilles de prendre la qualité de moyen et bas justicier de ce lieu, et à ses officiers de l'exercer, d'en faire aucune fonction, et de prendre la qualité de bailli de ladite justice ; sentences : du bailli prévôtal de Breval nommant un tuteur et un curateur aux enfants mineurs de feu Claude de Crèvecœur, seigneur de Gilles ; faisant défenses à toutes personnes de faire et afficher des placards pour interdire aux censitaires des fiefs relevant de Gilles, d'aller dans les blés : le tout à peine de 20 livres d'amende ; condamnant Claude Pollet, vigneron à Gilles, en 9 livres d'amende pour avoir coupé du bois dans la forêt de Breval, etc. Actes de réception en la justice de Breval de Pierre Mahaut comme lieutenant du bailli de Gilles ; provisions de bailli de Gilles accordées à Augustin Le Boucher par Marie de Refuges, veuve de Louis de Crèvecœur, dame de Gilles ; sentences du bailli de Breval contre celui de Gilles, à cause de l'exercice de la justice.

E 2304

Papiers de famille