Document d'archives : Argol.
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Procès entre la commune et un particulier concernant l'empiètement sur un chemin rural : demande d'autorisation d'ester en justice accompagnée de ses pièces justificatives (1885-1887).
Chemins ruraux n°5, 11 et 12 : reconnaissance (1929-1937) [ce dossier contient des plans].
Cote :
3 O 854