Règlement relatif à l'accès à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture, cahier des charges, fiches techniques, états de facturation du Crédit Agricole et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), correspondance avec la Cour des comptes, réponse au référé de la Cour des comptes, notes, schémas de la structure du CNASEA, procédures du CNASEA, convention CNASEA, documents d'information, rapport sur la distribution de PBA en 1995, instructions, circulaires, liste des contrôles effectués, états d'anomalies transmis aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt, confirmations de versements, statistiques, comptes rendus de contrôles, correspondance.