Document d'archives : Avis d'ouverture sur la demande d'autorisation gaz, déclaration d'utilité publique et respect de la loi sur l'eau. Autorisations...
Titre :
Avis d'ouverture sur la demande d'autorisation gaz, déclaration d'utilité publique et respect de la loi sur l'eau. Autorisations de pénétrer dans les propriétés privées (2007) ; diagnostic archéologique, autorisation d'occupation temporaire (2009) ; visite du ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, Frédéric Bosramiez (2009) ; engagement en faveur des espèces protégées (2010) ; rapports, procès-verbal de la réunion d'examen conjointe pour la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols (POS) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes d'Azé, Fleurville, Saint-Albain, Viré (2008-2009) : arrêtés préfectoraux et inter préfectoraux, avis, cartes générales du tracé.
Cote :
3605 W 41
Inventaire d'archives :
Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3605W)