Document d'archives : - CEE : dossier bilatéraux : France-RFA-Royaume-Uni - Documentation sur d'autres pays, Etats-Unis. III) T.D.F. :...

Date : 1986 - 1988

Titre :

- CEE : dossier bilatéraux : France-RFA-Royaume-Uni - Documentation sur d'autres pays, Etats-Unis. III) T.D.F. : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT, ACTIVITE - Organisation et fonctionnement : note sur le contrôle de T.D.F. après le 16 mars 1986 (et le 16 février 1986), le devenir de T.D.F. (janvier 1986), correspondance de C. Contamine PDG de T.D.F., avec le ministre François Léotard et Michel Boyon sur les activités de T.D.F., rapport du groupe de travail T.D.F. sur la (novembre 1986), note S.J.T.I. sur le conseil d'administration T.D.F. et nomination des membres, protocole d'accord C.N.C.L. -T.D.F. sur le contrôle et la planification de l'utilisation des fréquences, statuts T.D.F. application de l'article 51 de la loi n° 86-1067 sur le changement de statuts de T.D.F. : note S.J.T.I. ; note méthologique de la Banque de l'Union européenne sur les (30 mars 1987), note du cabinet de F. Lefebvre sur ce sujet (avril 1987), arrêté portant nouveau statut de T.D.F. (juin 1987) et procès-verbal de la consultation écrite du conseil d'administration de T.D.F. portant sur la déclaration du domaine public de l'établissement (les 15 et 22 mai 1987), note de Xavier Gouyou Beauchamps, PDG de T.D.F. au conseiller technique, projets du cahier des missions et charges de T.D.F. : 1986-1988. diversification des activités de T.D.F. problèmes posés par l'ouverture de T.D.F. au secteur privé - Loi sur la communication audiovisuelle n° 26.1067, note techniques de T.D.F. sur le projet de loi, amendement relatif aux télécommunications, position de l'association des ingénieurs des télécommunications (A.I.T.), groupe de travail sur l'étude du projet de loi du 19 juin 1986. - Budget T.D.F. : projets de budget : 1987-1988. - Activités T.D.F. - Demandes de fréquences, généralités concernant les télévisions pirates et radios locales privées, Eurodisneyland en France, construction d'une antenne sur la tour Fait (L à Défense) : 1987. T.F.1 : notes techniques et rapport T.D.F. sur la situation et l'évolution du réseau T.F.1 en 1986-1986, 1986 La 5 et M6 : notes, correspondance et rapport T.D.F. sur la couverture hertzienne de La 5 et M6, sur leur diffusion et réception sur le territoire français, notes préparatoires à un entretien du ministre François Léotard avec le PDG de T.D.F. : 1986-1987.