Dossier de principe : textes réglementaires, circulaires sur le statut de "protégé français" des marocains et tunisiens, circulaires de 1934, 1936, 1940, circulaire du 18 février 1944 sur la délivrance de cartes d'identité aux indigènes nord-africains, circulaire du 26 mai 1953 sur la carte d'identité des marocains et tunisiens, notes et correspondance sur le statut de protégé français, circulaires sur les cartes d'identité délivrées aux nord-africains, l'immatriculation des travailleurs tunisiens et marocains à la sécurité sociale, rapport de la préfecture de police de Paris (février 1948) sur la situation des nord-africains dans la région parisienne, procès-verbaux de réunions de la commission consultative nationale pour l'étude de questions nord-africaines (1952-1954), compte rendu de mission interministérielle sur l'emploi de la main d'oeuvre algérienne dans le Nord et le Pas-de-Calais (février 1952), notes sur la situation de sujets travailleurs marocains restés en zone occupée et employés par les autorités allemandes (1941), sur le rapatriement des ex-prisonniers et travailleurs marocains (1945), notes sur le refoulement et listes nominatives de travailleurs des mines marocains dont le refoulement est demandé (1946-1947), textes et circulaires sur les cartes de séjour et d'identité des marocains et tunisiens (1943-1953) dont le compte rendu d'une réunion du 16 novembre 1943 au Service central des affaires nord-africaines sur la délivrance de cartes d'identité aux nord-africains, notes des R.G. sur l'entrée clandestine de marocains en France (1946-1952), avec correspondance du ministère des Affaires étrangères et du gouvernement général d'Algérie.