Document d'archives : Projet de décret portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de...
Titre :
Projet de décret portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Contenu :
Rapporteur : Jean-Claude Paye
Cote :
Dossier n° 364845
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, relations internationales, économie