Document d'archives : Plans, rapports, procès-verbaux de remise, extraits du registre des délibérations de conseil municipal, correspondance.

Contenu :

Le dossier concerne les communes de Sevrier et Veyrier-du-Lac. Le transfert de gestion d'une parcelle de grève de 2 264 m² à la commune de Veyrier-du-Lac a pour but l'aménagement d'une promenade publique (1946-1954).

Cote :

2151 W 50

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Liens