Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Evaluations cadastrales. - Canton de MEREVILLE, évaluations par commune et tarif définitif des évaluations : rapport du directeur...

Date : 1804 - 1833

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Titre :

Evaluations cadastrales. - Canton de MEREVILLE, évaluations par commune et tarif définitif des évaluations : rapport du directeur des contributions, tableau, correspondance (1824-1833). Délimitation des territoires des communes : correspondance (an XII-1830). Sections cadastrales des lieux-dits et quartiers des communes composant le canton (1832-1833).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

3P/3667

Inventaire d'archives :

3P CADASTRE ET REMEMBREMENT (1804-1952)

Informations sur le producteur :

CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 2 (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service versant)

Conditions d'accès :

Communicable

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1

Lieux :

ESSONNE, MEREVILLE Canton

Thèmes :

19e siècle, arpentage, cadastre, canton, commune, impôts locaux, limite territoriale

Type de document :

Papier, correspondance, rapport

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