Document d'archives : Evaluations cadastrales. - Canton de MEREVILLE, évaluations par commune et tarif définitif des évaluations : rapport du directeur...
Titre :
Evaluations cadastrales. - Canton de MEREVILLE, évaluations par commune et tarif définitif des évaluations : rapport du directeur des contributions, tableau, correspondance (1824-1833). Délimitation des territoires des communes : correspondance (an XII-1830). Sections cadastrales des lieux-dits et quartiers des communes composant le canton (1832-1833).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3P/3667
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 2 (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service versant)
Conditions d'accès :
Communicable
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, arpentage, cadastre, canton, commune, impôts locaux, limite territoriale