Affectation de locaux douaniers, disponibilité de locaux : tableaux récapitulatifs, note, correspondance (1994) ; projet d'attribution de l'immeuble domanial sis au Col de Larche : projet d'arrêté, correspondance, plan des locaux administratifs, notice explicative des locaux, télégramme (1982-1994) ; projet de cession à titre gratuit de locaux au Pont-Saint-Louis à Menton : correspondance, plan des locaux, cadastre de la commune (1994) ; affectation de locaux à Hirson : arrêté, correspondance (1994-1995).

Aéroport de Toulouse-Blagnac, difficultés de logement : notes, rapport (1990).