Document d'archives : Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC de Haute-Normandie - Institut national des sciences appliquées de Rouen -...
Titre :
Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC de Haute-Normandie - Institut national des sciences appliquées de Rouen - Ex. 1989 à 1996 -
Cote :
2001-128-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).