Document d'archives : Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC de Haute-Normandie - Institut national des sciences appliquées de Rouen -...

Titre :

Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la CRC de Haute-Normandie - Institut national des sciences appliquées de Rouen - Ex. 1989 à 1996 -

Cote :

2001-128-0

Institutions :

France. Cour des comptes

Type de document :

arrêt, rapport

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