Document d'archives : Indemnités pour occupation de terrains réquisitionnés : procès-verbaux de séance de la Commission départementale d'évaluation des...
Titre :
Indemnités pour occupation de terrains réquisitionnés : procès-verbaux de séance de la Commission départementale d'évaluation des réquisitions, procès-verbaux de remise de terrains, états de transcription de la Conservation des hypothèques, actes de vente, dossiers de contentieux, correspondance.
Cote :
1863 W 48
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2027