Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Liquidation et procès-verbal de la succession de Louise Adèle Lemonnier, veuve en premières noces d’Henry Jean L’Etoffé, en...

Date : 1872 - 1872

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Titre :

Liquidation et procès-verbal de la succession de Louise Adèle Lemonnier, veuve en premières noces d’Henry Jean L’Etoffé, en deuxièmes noces de François Célestin d’Estrez, et en troisièmes noces de Louis Henry Ytasse.

Contenu :

: déclaration d’emploi par Morin, 31 décembre 1872. Actes à la suite

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2018 (K.Kantorska)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVIII/1246

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Personnes :

Estrez, François Célestin d’, Lemonnier, Louise Adèle, L’Etoffé, Henry Jean, Ytasse, Louis Henry

Type de document :

accord, liquidation

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